Aller au contenu principal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 décembre 2022

Language Notice

These Terms were originally drafted in English. If any translated version conflicts with the English version, the English version will control and prevail.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions", "Conditions d'utilisation") avant d'utiliser le site http://flipbooker.com (le "Service") exploité par Provided LLC ("nous", "notre", "nos").

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés à votre acceptation et au respect des présentes Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent. Vous déclarez avoir au moins 18 ans et être légalement capable de conclure des contrats contraignants. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur, lequel accepte d'être lié par les présentes Conditions en votre nom.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas une partie des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service proposé via le Service ("Achat"), il pourra vous être demandé de fournir certaines informations liées à votre Achat, notamment, sans limitation, votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de votre carte, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez : (i) que vous avez le droit légal d'utiliser toute carte bancaire ou tout autre moyen de paiement en lien avec tout Achat ; et (ii) que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les communiquer à des tiers afin de faciliter l'exécution des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certains motifs, notamment, sans s'y limiter : disponibilité des produits ou services, erreurs dans la description ou le prix d'un produit ou service, erreur dans votre commande, ou autres motifs.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande en cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.

Le Service n'est pas conçu pour fournir des conseils qualitatifs concernant l'adéquation à un usage donné et la qualité marchande de produits ou services. Nous vous recommandons fortement de faire preuve de prudence et d'effectuer votre propre diligence raisonnable pour toute transaction réalisée via le Service.

Toutes les devises affichées sont en dollars américains, sauf indication contraire.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour notre offre de produits et services sur le Service. Les produits ou services proposés peuvent comporter des erreurs de prix, des descriptions inexactes ou être indisponibles, et nous pouvons subir des retards de mise à jour des informations sur le Service et dans nos publicités sur d'autres sites web.

Nous ne pouvons pas garantir, et ne garantissons pas, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, y compris les prix, images des produits, spécifications, disponibilité et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

Le contenu est fourni sans garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Concours, tirages au sort et promotions

Tout concours, tirage au sort ou autre promotion (collectivement, les "Promotions") proposé via le Service peut être régi par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre les règles d'une Promotion et les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévalent.

Contenu

Notre Service vous permet de publier, lier, stocker, partager et mettre autrement à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (le "Contenu"). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, notamment de sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez l'ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service, et vous êtes responsable de leur protection. Vous acceptez que cette licence inclue notre droit de rendre votre Contenu disponible aux autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu sous réserve des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) ou vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, droits à l'image, droits d'auteur, droits contractuels ou tout autre droit d'une personne. En outre, vous garantissez que : (i) le Contenu n'entraînera pas de violation par vous ou par nous d'une loi, réglementation, règle, code ou autre obligation légale ; (ii) le Contenu ne sera pas, et ne pourra raisonnablement être considéré comme, obscène, inapproprié, diffamatoire, dénigrant, indécent, séditieux, offensant, pornographique, menaçant, abusif, de nature à inciter à la haine raciale, discriminatoire, blasphématoire, en violation d'un devoir de confidentialité ou de la vie privée ; (iii) le Contenu ne constituera pas une publicité non sollicitée, non divulguée ou non autorisée ; (iv) le Contenu ne contiendra pas de virus logiciels ni aucun autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ; et (v) le Contenu ne portera pas atteinte à notre réputation ou à celle du Service.

Vous acceptez de conserver tous les enregistrements nécessaires pour établir que votre Contenu ne contrevient pas aux exigences de la présente clause, et de mettre ces enregistrements à notre disposition sur demande raisonnable.

Nous ne sommes pas tenus de surveiller régulièrement l'exactitude ou la fiabilité de votre Contenu intégré au Service. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout Contenu à tout moment.

Vous reconnaissez et acceptez que tout Contenu que vous fournissez sur le Service sera une information publiquement disponible et que vous assumez les risques liés à de telles divulgations publiques.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour en permanence. Tout manquement constitue une violation des présentes Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service, ainsi que de toute activité ou action effectuée avec ce mot de passe, que ce mot de passe soit lié à notre Service ou à un service tiers.

Vous acceptez de ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Vous acceptez d'être entièrement responsable des activités liées à votre compte ou à votre mot de passe. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu d'origine (hors Contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et son fonctionnement sont et resteront la propriété exclusive de Provided LLC et de ses concédants. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Nos marques et éléments d'identité visuelle ne peuvent pas être utilisés en lien avec un produit ou service sans le consentement écrit préalable de Provided LLC. Rien dans les présentes Conditions ne constitue un transfert de droits de propriété intellectuelle de notre part vers vous.

Vous êtes autorisé à utiliser le Service uniquement tel qu'autorisé par nous. En tant qu'utilisateur, il vous est accordé un droit limité, non exclusif, révocable et non transférable d'utiliser le Service pour créer, afficher, utiliser, lire et télécharger du Contenu, sous réserve des présentes Conditions.

Notre propriété intellectuelle ne doit pas être utilisée en lien avec un produit ou service non affilié à nous, ni d'une manière qui nuirait à notre réputation.

Vous ne devez en aucun cas modifier les copies physiques ou numériques de tout Contenu que vous imprimez ou téléchargez, et vous ne devez pas utiliser séparément les illustrations, photographies, vidéos, audio ou éléments graphiques du texte qui les accompagne.

Tout avis, conseil, déclaration, service, offre ou autre information ou contenu exprimé ou mis à disposition par d'autres utilisateurs relève de la seule responsabilité de leurs auteurs ou diffuseurs, et non de la nôtre.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Provided LLC.

Provided LLC n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Provided LLC ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué comme causé en lien avec l'utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites ou services tiers.

Nous fournissons uniquement des liens vers des sites externes par commodité, et l'inclusion d'un tel lien n'implique pas notre approbation de ces sites. Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous accédez à d'autres sites sur Internet, vous le faites à vos propres risques.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, notamment, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute réclamation ou dommage résultant d'une résiliation ou suspension, ou de toute autre action prise par nous à cet égard.

Si la loi applicable exige que nous donnions un avis de résiliation ou d'annulation, nous pouvons donner un préavis ou un avis postérieur en le publiant sur le Service ou en envoyant une communication à toute adresse (e-mail ou autre) que nous avons dans nos dossiers vous concernant.

Indemnisation

Comme condition de votre accès et de votre utilisation du Service, vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos successeurs et ayants droit, pour l'ensemble des dommages, coûts, dépenses et autres responsabilités, y compris, sans s'y limiter, les frais et dépens juridiques, liés à toute réclamation résultant de ou liée à votre accès au Service, à son utilisation, à votre violation des présentes Conditions, de toute loi applicable, ou des droits d'une autre personne ou partie.

La présente section d'indemnisation survit à l'expiration de votre inscription et s'applique aux réclamations nées avant comme après la fin de l'inscription.

Limitation de responsabilité

Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des dommages subis du fait de l'utilisation du Service, de la copie, de la distribution ou du téléchargement de Contenu depuis le Service.

En aucun cas nous ne serons responsables de tout dommage indirect, punitif, spécial, accessoire ou consécutif (y compris perte d'activité, de revenus, de profits, d'usage, de confidentialité, de données, de clientèle ou autre avantage économique), quelle qu'en soit la cause, qu'il s'agisse d'une violation contractuelle ou délictuelle, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Nous n'approuvons aucun produit ou service et déclinons expressément toute responsabilité à leur égard. En aucun cas nous ne serons responsables de réclamations de tiers, contractuelles ou délictuelles, y compris, sans s'y limiter, toute déclaration trompeuse faite et/ou intégrée dans tout Contenu fourni par des tiers, tels que fabricants, grossistes et utilisateurs du Service. Il vous appartient exclusivement de garantir l'exactitude des données saisies.

Vous êtes seul responsable de la protection de sécurité adéquate et de la sauvegarde des données et/ou équipements utilisés dans le cadre de votre utilisation du Service, et vous n'engagerez aucune réclamation pour perte de données, temps de reprise, instruction inexacte, retards de travail ou perte de profits résultant de l'utilisation du Service. Vous ne devez pas céder ni transférer autrement votre compte à une autre personne.

Sans limiter ce qui précède, en aucun cas notre responsabilité totale envers vous ne dépassera, au total, les montants que vous nous avez payés.

Clause de non-responsabilité

Votre utilisation du Service se fait à vos seuls risques. Le Service est fourni "TEL QUEL" et "SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ". Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de conformité aux attentes.

Provided LLC, ses filiales, sociétés affiliées et concédants ne garantissent pas que : a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou disponible à un moment ou lieu donné ; b) toute erreur ou anomalie sera corrigée ; c) le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences.

La présente clause de non-responsabilité s'applique à tout dommage ou préjudice causé par toute défaillance de performance, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exploitation ou de transmission, virus informatique, défaillance de ligne de communication, vol, destruction ou accès non autorisé, altération ou utilisation d'enregistrements en lien avec l'utilisation ou l'exploitation du Service, qu'il s'agisse d'une violation contractuelle, d'un comportement délictuel, de négligence ou de toute autre cause d'action.

Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité du contenu du Service pour un quelconque objectif. Toute confiance accordée à ces informations se fait donc strictement à vos risques. Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant l'efficacité ou la rentabilité du Service, ainsi que l'absence d'interruption ou d'erreur dans son fonctionnement. Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'une interruption ou d'une erreur du Service.

Exclusions de responsabilité

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion/la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires ; les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de San Francisco, Californie, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur relatif au Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de toute modification. Si vous n'acceptez pas une modification, il vous appartient de cesser d'utiliser le Service. Votre utilisation continue du Service vaut acceptation desdites modifications.